Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme HashtagInvest, éditée par DONASTIE SAS, par les utilisateurs disposant d'un compte (Investisseur, Porteur de projet, Administrateur). L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Création de compte

• L'inscription est réservée à des professionnels et requiert des informations exactes et à jour.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.
• DONASTIE SAS peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

3. Rôles et fonctionnalités

• Porteur de projet : dépose des affaires immobilières, suit leur progression et perçoit des commissions.
• Investisseur : consulte les affaires, se positionne et suit son portefeuille.
• Administrateur : modère la plateforme et accède aux outils d'analyse.

4. Obligations de l'utilisateur

• Ne fournir que des informations licites, exactes et non trompeuses.
• Ne pas détourner la plateforme de sa finalité ni en perturber le fonctionnement.
• Respecter les droits des tiers et la réglementation applicable.

5. Disponibilité et responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état ». DONASTIE SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. La plateforme est un outil de mise en relation et de gestion : elle ne constitue pas un conseil en investissement.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Évolution des CGU

DONASTIE SAS peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des évolutions substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives.