Vos fonds protégés, à chaque étape
La confiance ne se promet pas, elle se prouve. Séquestre des fonds, signature électronique, Garant indépendant et conformité réglementaire : voici comment HashtagInvest sécurise chaque opération.
Les trois piliers de la sécurité
Fonds en séquestre
Les acomptes et fonds d'opération sont bloqués en séquestre via Stripe Connect. Ils ne sont libérés qu'une fois les conditions de l'opération réunies et l'acte validé par le Garant.
Comptes de cantonnement
Les fonds transitent par des comptes de cantonnement dédiés. Ils sont séparés des comptes d'exploitation de l'éditeur : aucun mélange, aucun accès anticipé.
Garant indépendant
Un notaire ou avocat inscrit valide la conformité juridique de chaque acte. Sa rémunération est fixe (129€/mois) et totalement distincte des commissions de transaction.
Les couches de protection
Chaque dimension de la plateforme est pensée pour limiter le risque et garantir la traçabilité.
Sécurité des fonds
- Séquestre opéré techniquement par Stripe (Stripe Connect), acteur agréé du paiement.
- Comptes de cantonnement séparés des comptes de l'éditeur DONASTIE SAS.
- Libération conditionnée à la validation du Garant et aux conditions de l'opération.
- Aucune opération financière réelle n'est traitée tant que les validations réglementaires requises ne sont pas obtenues.
Valeur légale des engagements
- Mandat numérique conforme à l'article 6 de la Loi Hoguet (mandat écrit).
- Signature électronique conforme au règlement européen eIDAS.
- Le Brassard fixe la répartition des commissions à l'avance — immuable une fois signé.
- Délais légaux respectés selon la réglementation applicable.
Conformité réglementaire
- Création d'affaire réservée aux titulaires de la Carte Professionnelle T (Loi Hoguet).
- SIRET requis pour les Connecteurs (apporteurs d'affaires).
- Conformité de l'activité d'investissement (y compris exigences ACPR lorsqu'elles s'appliquent) sous la responsabilité de l'éditeur DONASTIE SAS.
- Plateforme strictement B2B, entre professionnels de l'immobilier.
Protection des données (RGPD)
- Données hébergées en Union européenne (Neon — région européenne).
- Droits d'accès, de rectification et d'effacement disponibles depuis votre espace.
- Documents chiffrés au repos et stockés sur Cloudflare R2.
- Détails complets sur la page Confidentialité.
Infrastructure & hébergement
- Application hébergée par Vercel (région de traitement : Paris — cdg1).
- Base de données Neon (PostgreSQL serverless, région européenne).
- Stockage des documents : Cloudflare R2.
- Connexions chiffrées (TLS) de bout en bout.
De l'acompte à la distribution
Le parcours de vos fonds
Aucun euro ne circule sans validation. Le coffre ne s'ouvre qu'à l'attestation du Garant.
Versement en séquestre
L'Allié verse l'acompte. Les fonds sont immédiatement bloqués en séquestre via Stripe Connect.
Conservation sécurisée
Les fonds restent inaccessibles jusqu'à la validation du Garant. Aucun accès anticipé, aucun mélange.
Distribution automatique
Dès validation du Garant, les commissions sont distribuées automatiquement selon le Brassard.
Cadre réglementaire.HashtagInvest fournit des outils de mise en relation, de gestion et de séquestre technique entre professionnels. La conformité de l'activité d'investissement — y compris, lorsqu'elles s'appliquent, les exigences de l'ACPR — relève de la responsabilité de l'éditeur DONASTIE SAS. Pour le détail juridique, consultez les Conditions générales de vente et la politique de confidentialité.
Investissez en toute confiance
Une question sur la sécurité de vos fonds ou de vos données ? Notre assistant HAYA et notre FAQ vous répondent.