Vos fonds protégés, à chaque étape
La confiance ne se promet pas, elle se prouve. Fonds sécurisés, signature électronique, Garant indépendant et conformité réglementaire : voici comment HashtagInvest sécurise chaque opération.
Les trois piliers de la sécurité
Le notaire paie chacun
Pour une transaction immobilière, c'est le notaire qui verse à chaque partie sa part à la signature de l'acte définitif, selon le mandat. HashtagInvest ne détient ni ne conserve les fonds d'une transaction.
Comptes séparés
Un éventuel acompte d'affaire simple transite par un compte de cantonnement Stripe dédié, séparé des comptes d'exploitation de l'éditeur : aucun mélange avec la trésorerie de la plateforme.
Garant indépendant
Un notaire ou avocat inscrit valide la conformité juridique de chaque acte. Sa rémunération lui vient de ses clients, jamais de la plateforme
Les couches de protection
Chaque dimension de la plateforme est pensée pour limiter le risque et garantir la traçabilité.
Sécurité des paiements
- Pour une transaction, les fonds passent par l'étude notariale — jamais par la trésorerie de HashtagInvest.
- Pour une affaire simple, l'acompte est encaissé via Stripe (acteur agréé), sur un compte de cantonnement séparé.
- Le notaire verse à chaque partie sa part à la signature de l'acte, selon le mandat.
- Aucune commission n'est due ni distribuée tant que l'acte définitif n'est pas signé.
Valeur légale des engagements
- Mandat numérique conforme à l'article 6 de la Loi Hoguet (mandat écrit).
- Signature électronique conforme au règlement européen eIDAS.
- Le Mandat fixe la répartition des commissions à l'avance — immuable une fois signé.
- Délais légaux respectés selon la réglementation applicable.
Conformité réglementaire
- Création d'affaire réservée aux titulaires de la Carte Professionnelle T (Loi Hoguet).
- Le Connecteur (apporteur d'affaires) peut être un particulier — aucun SIRET requis.
- Conformité de l'activité d'investissement (y compris exigences ACPR lorsqu'elles s'appliquent) sous la responsabilité de l'éditeur DONASTIE SAS.
- Plateforme strictement B2B, entre professionnels de l'immobilier.
Protection des données (RGPD)
- Données hébergées en Union européenne (Neon — région européenne).
- Droits d'accès, de rectification et d'effacement disponibles depuis votre espace.
- Documents chiffrés au repos et stockés sur Cloudflare R2.
- Détails complets sur la page Confidentialité.
Infrastructure & hébergement
- Application hébergée par Vercel (région de traitement : Paris — cdg1).
- Base de données Neon (PostgreSQL serverless, région européenne).
- Stockage des documents : Cloudflare R2.
- Connexions chiffrées (TLS) de bout en bout.
De l'acompte à la distribution
Du mandat à la distribution
Chaque part est fixée à l'avance dans le mandat. À la signature de l'acte, le notaire verse à chaque partie sa part — automatiquement, selon le mandat.
Parts fixées à l’avance
Le mandat fixe la part de chaque intervenant avant l'opération. Une fois signé, il est immuable.
Signature chez le notaire
Le notaire acte la vente et encaisse les fonds sur son compte dédié. HashtagInvest n'y a jamais accès.
Chacun payé selon le mandat
À la signature de l’acte, le notaire verse à chaque partie sa part, automatiquement, selon le mandat.
Cadre réglementaire.HashtagInvest fournit des outils de mise en relation, de gestion et de sécurisation technique des fonds entre professionnels. La conformité de l'activité d'investissement — y compris, lorsqu'elles s'appliquent, les exigences de l'ACPR — relève de la responsabilité de l'éditeur DONASTIE SAS. Pour le détail juridique, consultez les Conditions générales de vente et la politique de confidentialité.
Collaborez en toute confiance
Une question sur la sécurité de vos fonds ou de vos données ? Notre assistant HAYA et notre FAQ vous répondent.